Texte 1991014036

4 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant création et transformation de bureaux de poste

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-3-1991
Numéro
1991014036
Page
3927
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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