Lex Iterata

Texte 1991014017

9 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Communications et de l'Infrastructure _ secteur Travaux publics, l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
6-2-1991
Numéro
1991014017
Page
2316
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988005223
belgiquelex