9 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne la Régie des Bâtiments, l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.