Lex Iterata

Texte 1991014016

9 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne la Régie des Bâtiments, l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
5-2-1991
Numéro
1991014016
Page
2229
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988005225
belgiquelex