Lex Iterata

Texte 1991014009

7 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel portant transformation et suppression de bureaux de poste

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
31-1-1991
Numéro
1991014009
Page
1984
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex