14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1990 nommant les membres, président, vice-président et secrétaires de la Commission d'évaluation instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 _ institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi _ du chapitre VIII du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988