18 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 350 à 354 du Règlement général pour la protection du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1991 et mise à jour au 06-09-1996.)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 31-12-1991
- Numéro
- 1991013116
- Page
- 30144
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-11-18/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-01-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1996-08-02/34, art.5, 002; En vigueur : 16-09-1996>
