18 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 350 à 354 du Règlement général pour la protection du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1991 et mise à jour au 06-09-1996.)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 31-12-1991
Numéro: 1991013116
Page: 30144
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-11-18/30
Entrée en vigueur / Effet: 10-01-1992
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1996-08-02/34, art.5, 002; En vigueur : 16-09-1996>

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