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Lex Iterata
Texte 1991013077
18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-4-1991
Numéro
1991013077
Page
7342
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989012634
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