15 FEVRIER 1991. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du bois.

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux apprentis qui, en application de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, ont conclu un contrat d'apprentissage dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du bois.

Art. 2.§ 1. Les indemnités des apprentis dans le secteur du commerce du bois et dans le secteur des scieries et des industries connexes sont fixées, comme suit, suivant l'âge, en pourcentages du salaire horaire minimum de l'ouvrier majeur " qualifié " de ces secteurs :

     Ages            Pourcentages
    ------             --------
    15 ans                55
    16 ans                57
    17 ans                64
    18 ans                72
    19 ans                80
    20 ans                90
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§ 2. Les indemnités des apprentis dans le secteur des exploitations forestières sont fixées, comme suit, suivant l'âge, en pourcentages du salaire horaire minimum de l'ouvrier majeur " qualifié " de ce secteur :

     Ages            Pourcentages
    ------             --------
    15 ans                62
    16 ans                65
    17 ans                72
    18 ans                81
    19 ans                91
    20 ans               100
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Art. 3.Les indemnités visées à l'article 2 sont payées pour toute heure consacrée à l'apprentissage dans l'entreprise.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1989.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.