Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1991013072
29 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 2, 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-2-1991
Numéro
1991013072
Page
2326
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-29/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19890529501989012036
belgiquelex