9 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent"