Texte 1991012865

11 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-11-1991
Numéro
1991012865
Page
26930
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989012567
belgiquelex

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