Texte 1991012864

10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, concernant la prépension

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-11-1991
Numéro
1991012864
Page
25381
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988012972
belgiquelex

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