Lex Iterata

Texte 1991012862

3 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les conditions de rémunération

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-11-1991
Numéro
1991012862
Page
25365
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex