Texte 1991012818

26 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de l'Emploi et du Travail une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1991

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
5-10-1991
Numéro
1991012818
Page
22011
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.