Lex Iterata

Texte 1991012736

19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, fixant les conditions de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-11-1991
Numéro
1991012736
Page
24839
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex