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Lex Iterata
Texte 1991012735
19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
31-10-1991
Numéro
1991012735
Page
24502
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-19/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988012390
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