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Lex Iterata
Texte 1991012725
18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant le travail à temps partiel
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-11-1991
Numéro
1991012725
Page
25143
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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