Texte 1991012718

19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, prorogeant la convention collective de travail du 30 avril 1987, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, relative à la prépension conventionnelle

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
5-11-1991
Numéro
1991012718
Page
24711
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987043050
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.