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Lex Iterata
Texte 1991012709
16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-10-1991
Numéro
1991012709
Page
24367
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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