Lex Iterata

Texte 1991012691

18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne la protection d'engins de chantier contre le retournement et les chutes d'objets, des prescriptions des articles 434.4.2. et 406 du Règlement général pour la protection du travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-12-1991
Numéro
1991012691
Page
28049
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-18/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex