3 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la consolidation des acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987, relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire