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Lex Iterata
Texte 1991012674
11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, concernant l'octroi de la prépension conventionnelle
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-10-1991
Numéro
1991012674
Page
24136
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-11/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985012795
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