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Lex Iterata
Texte 1991012650
11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant des indemnités pour travail en équipes
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-11-1991
Numéro
1991012650
Page
24834
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-11/61
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979030615
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