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Lex Iterata
Texte 1991012646
13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la formation syndicale
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-10-1991
Numéro
1991012646
Page
23135
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-13/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988012563
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