Texte 1991012645

11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant les conditions de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-10-1991
Numéro
1991012645
Page
24137
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-09-11/53
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.