Lex Iterata

Texte 1991012597

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-11-1991
Numéro
1991012597
Page
26001
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex