Lex Iterata

Texte 1991012578

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux conditions de rémunération

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-11-1991
Numéro
1991012578
Page
25112
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex