Texte 1991012482

11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 1991 pour les ouvriers portuaires

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-11-1991
Numéro
1991012482
Page
25242
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.