24 JUIN 1991. - Arrêté ministériel portant dérogation aux prescriptions de l'article 183sexies, § 3, du Règlement général pour la protection du travail relatif aux étudiants travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1991 et mis à jour au 03-06-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 29-6-1991
- Numéro
- 1991012480
- Page
- 14652
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-06-24/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-06-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-05-03/38, art. 15, 002; En vigueur : 13-06-1999>
