24 JUIN 1991. - Arrêté ministériel portant dérogation aux prescriptions de l'article 183sexies, § 3, du Règlement général pour la protection du travail relatif aux étudiants travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1991 et mis à jour au 03-06-1999)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 29-6-1991
Numéro: 1991012480
Page: 14652
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-06-24/32
Entrée en vigueur / Effet: 29-06-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-05-03/38, art. 15, 002; En vigueur : 13-06-1999>

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