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Lex Iterata
Texte 1991012479
23 MAI 1991. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-8-1991
Numéro
1991012479
Page
18108
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976102209
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