Texte 1991012465

24 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication
28-6-1991
Numéro
1991012465
Page
14538
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-06-24/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980080803
belgiquelex

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