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Lex Iterata
Texte 1991012400
28 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 février 1989 portant exécution de l'article 138 de la loi-programme du 30 décembre 1988
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
25-6-1991
Numéro
1991012400
Page
14169
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-28/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989012096
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