28 JUIN 1991. - [Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les 'maatwerkbedrijven'] <AR 2016-12-07/22, art. 1, 004; En vigueur : 30-01-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2000 et mise à jour au 20-01-2017)

Article 1er.[1 La Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les 'maatwerkbedrijven' est composée de trente-quatre membres effectifs et de trente-quatre membres suppléants.]1

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(1AR 2016-12-07/22, art. 2, 004; En vigueur : 30-01-2017)

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.