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Lex Iterata
Texte 1991012347
4 JUIN 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la fixation des salaires pour le transport de personnes
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-9-1991
Numéro
1991012347
Page
19794
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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