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Lex Iterata
Texte 1991012336
21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 126 et 131 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-5-1991
Numéro
1991012336
Page
11657
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1963122002
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