Lex Iterata

Texte 1991012329

30 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1991 portant formation de jeunes par des prépensionnés

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-5-1991
Numéro
1991012329
Page
10170
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-30/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991012172
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