Texte 1991012321

3 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 143, # 4, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-5-1991
Numéro
1991012321
Page
10502
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-05-03/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1963122002
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.