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Lex Iterata
Texte 1991012320
10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-7-1991
Numéro
1991012320
Page
16044
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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