Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1991012315
17 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL prorogeant le Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication
8-5-1991
Numéro
1991012315
Page
9802
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex