21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 20 mars 1989, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 3-8-1991
Numéro: 1991012302
Page: 17155
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989012533
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