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Lex Iterata
Texte 1991012293
8 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la nature des travaux occasionnels que peuvent effectuer les chômeurs complets indemnisés au niveau local
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-5-1991
Numéro
1991012293
Page
11325
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-08/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987012460
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