Lex Iterata

Texte 1991012279

20 MARS 1991. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-7-1991
Numéro
1991012279
Page
16210
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex