Lex Iterata

Texte 1991012236

22 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non marchand

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication
13-4-1991
Numéro
1991012236
Page
7744
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-22/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989012795
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