Article 1er.<disposition modificative de l'art. 2, § 1er, de l'AR 1970-04-17/01>
Art. 2.<disposition modificative de l'art. 3 de l'AR 1970-04-17/01>
Art. 3.<disposition modificative de l'art. 13 de l'AR 1970-04-17/01>
Art. 4.Les dispositions du présent arrêté sont également applicables à toute demande d'agréation d'un atelier sur laquelle il n'a pas encore été statué à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Les ateliers déjà agréés, doivent satisfaire aux conditions supplémentaires d'agréation imposées par le présent arrêté au plus tard le premier jour du sixième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.