28 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2003-12-11/51, art. 44; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1991 et mise à jour au 19-03-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique - Emploi et Travail
- Publication
- 22-3-1991
- Numéro
- 1991012197
- Page
- 5896
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-02-28/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199001-01-199102-07-1991
- Texte modifié
- 1985001271
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-11-19/33, art. 154, 005; En vigueur : 01-12-1998; pour l'état de validité au regard des instances communautaires ou régionales, voir notes sous l'intitulé>
