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Lex Iterata
Texte 1991012195
13 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les étudiants travailleurs, le titre II, chapitre IV, du Règlement général pour la protection du travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-3-1991
Numéro
1991012195
Page
5566
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-13/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex