Texte 1991012195

13 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les étudiants travailleurs, le titre II, chapitre IV, du Règlement général pour la protection du travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-3-1991
Numéro
1991012195
Page
5566
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-03-13/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.