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Lex Iterata
Texte 1991012109
7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-2-1991
Numéro
1991012109
Page
3399
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-07/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990012934
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