22 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 1990 pour les ouvriers portuaires

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 16-5-1991
Numéro: 1991012095
Page: 10384
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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