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Lex Iterata
Texte 1991012082
5 MARS 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 47bis du 18 decembre 1990, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail intérimaire en cas de surcroit extraordinaire de travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-5-1991
Numéro
1991012082
Page
10495
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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