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Lex Iterata
Texte 1991012081
19 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-3-1991
Numéro
1991012081
Page
5698
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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